Conditions générales de vente

• Time To Clutch, service édité par Alexis QUEST (entrepreneur individuel)
• Adresse : 10 avenue Gradé, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
• SIRET : 851 662 551 00049 - 851 662 551 R.C.S. Créteil
• Email : timetoclutch.contact@gmail.com
• Téléphone : 0781098308

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services de Time To Clutch aux utilisateurs du site https://timetoclutch.com et du bot Discord Time To Clutch (le « Service »), et précisent le rôle de Time To Clutch dans les paiements liés aux tournois. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site et du bot est gratuite. Seules les fonctionnalités premium d’un serveur Discord sont payantes. Aucun paiement n’est effectué sur le Service.

Les fonctionnalités premium (décrites dans les conditions générales d’utilisation) sont vendues uniquement aux professionnels (entreprises, entrepreneurs) et aux associations qui organisent des tournois sur un serveur Discord (le « Client »), pour ce serveur. Le Client en fait la demande à Time To Clutch par e-mail ou sur son serveur Discord, en indiquant sa dénomination et son numéro SIRET ou, pour une association, son numéro RNA.

Les fonctionnalités incluses, leur durée et leur prix, en euros, sont indiqués sur le devis ou la facture établi par Time To Clutch. Le paiement se fait selon les modalités de la facture, en dehors du Service. Time To Clutch active les fonctionnalités convenues sur le serveur concerné, pour la durée prévue.

Sauf mention contraire sur la facture, le prix est payable à sa réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et, pour un Client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (code de commerce, articles L441-10 et D441-5). Faute de paiement après une relance restée sans effet, Time To Clutch peut suspendre les fonctionnalités premium du serveur.

Le Client, qui achète pour les besoins de son activité, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Un organisateur peut demander des frais d’inscription pour son tournoi. Ils sont fixés, demandés et encaissés par l’organisateur, directement et par le moyen qu’il indique, en dehors du Service.

Time To Clutch n’est pas partie à ce paiement : elle n’encaisse, ne détient, ne reverse ni ne rembourse aucune somme. Le montant affiché sur la page du tournoi et le suivi des paiements sont des informations saisies par l’organisateur, sous sa seule responsabilité.

Toute question sur ces frais (montant, moyen de paiement, remboursement, annulation du tournoi, forfait d’une équipe) est à adresser à l’organisateur du tournoi.

Le cashprize et les lots d’un tournoi sont annoncés et versés par son organisateur. Time To Clutch ne les garantit pas et ne participe pas à leur distribution.

La vente de Clutch Coins, monnaie virtuelle de l’ancienne boutique du Service utilisable pour des affiches personnalisées, a pris fin avec la nouvelle version du Service. Les Clutch Coins encore présents sur un compte n’ont plus d’usage. Un utilisateur qui en a acheté peut écrire à timetoclutch.contact@gmail.com pour toute demande.

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur écrit d’abord à timetoclutch.contact@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Time To Clutch peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour faire évoluer ses offres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication ; une vente reste régie par les CGV en vigueur au jour de la commande.