Conditions générales d’utilisation

Les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification ci-dessous. Employés sans majuscule, ils ont leur sens courant.

• « Time To Clutch » : le service édité par Alexis QUEST, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).
• « Service » : le site https://timetoclutch.com et ses sous-domaines (notamment cod.timetoclutch.com et rocketleague.timetoclutch.com), y compris dans sa version installable, et le bot Discord Time To Clutch.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service, avec ou sans Compte.
• « Joueur » : Utilisateur inscrit à un tournoi, seul ou avec une équipe.
• « Organisateur » : Utilisateur qui crée ou gère un tournoi (organisateur, staff, arbitre), ou qui administre le bot sur un serveur Discord.
• « Compte » : le profil Time To Clutch d’un Utilisateur, lié à son compte Discord.
• « Contenu » : texte, image ou information publié par un Utilisateur sur le Service (nom et logo d’équipe, image de tournoi, logo de structure, profil, résultats…).

Les CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service ainsi que les droits et obligations de Time To Clutch et des Utilisateurs dans ce cadre.

Elles s’appliquent chaque fois que l’Utilisateur accède au Service et l’utilise. Les questions d’argent (vente, frais d’inscription des tournois) relèvent des conditions générales de vente.

Le Service aide à organiser des tournois de jeux vidéo sur Discord et à en publier les résultats. Il est gratuit, à l’exception des fonctionnalités premium.

Le site permet notamment :

• de consulter les tournois, leurs équipes et leurs résultats, les profils publics des joueurs et les structures e-sport ;
• de se connecter avec son compte Discord et de gérer son profil, ses comptes de jeu, ses préférences et ses tournois ;
• de créer, rejoindre et gérer des structures e-sport ;
• aux Organisateurs, de créer et gérer leurs tournois (inscriptions, équipes, check-in, formats, barèmes, résultats, modèles) et de configurer le bot sur leurs serveurs Discord.

Le bot Discord permet notamment :

• de s’inscrire à un tournoi, seul ou en équipe, et de s’en désinscrire ;
• d’échanger dans les salons d’équipe et de match qu’il crée, de valider sa présence (check-in) et d’envoyer ses résultats ;
• aux Organisateurs, de gérer équipes, résultats et messages depuis Discord.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux serveurs Discord premium : lecture des captures de résultats par une intelligence artificielle et modification du pseudo Warzone. Time To Clutch les active serveur par serveur, à la demande de l’Organisateur, dans les conditions des conditions générales de vente.

Droit d’accès et d’utilisation

Time To Clutch accorde à l’Utilisateur, pour le monde entier, un droit d’accès et d’utilisation du Service, personnel et non exclusif, uniquement pour un usage conforme à sa destination.

L’accès et l’utilisation s’effectuent à partir de l’environnement informatique de l’Utilisateur, qui fait son affaire, à ses frais, du matériel et de la connexion nécessaires.

Compte

Les tournois, les résultats et les profils publics se consultent sans Compte. L’inscription à un tournoi, l’espace personnel et l’espace organisateur demandent un Compte, auquel l’Utilisateur accède uniquement par la connexion avec son compte Discord : Time To Clutch ne gère aucun mot de passe.

Un Joueur inscrit à un tournoi par son équipe dispose d’un profil Time To Clutch lié à son compte Discord, même s’il ne s’est jamais connecté au site.

Le Service suppose un compte Discord : l’Utilisateur doit remplir les conditions d’âge fixées par Discord. Un mineur utilise le Service sous la responsabilité de ses représentants légaux.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Discord et de ses actions sur le Service. Il informe Time To Clutch sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L’Organisateur :

• fixe le règlement, le format, les dates et les conditions de participation de ses tournois, et en assure le bon déroulement (arbitrage, litiges entre Joueurs) ;
• est seul responsable des frais d’inscription qu’il demande et des gains (cashprize, lots) qu’il annonce : il les encaisse et les verse lui-même, en dehors du Service (voir les conditions générales de vente) ;
• veille à ce que ses tournois respectent la réglementation applicable, notamment en matière de compétitions de jeux vidéo et de jeux d’argent ;
• ne demande aux Joueurs que les informations d’inscription utiles à son tournoi, et ne les utilise que pour l’organiser ;
• est responsable des informations qu’il saisit (joueurs ajoutés sans compte Discord, paiements notés, résultats, messages envoyés par le bot) ;
• accorde au bot les permissions nécessaires sur son serveur Discord, et accepte que le bot y crée, modifie et supprime salons, rôles et messages pour ses tournois.

Certaines fonctionnalités du Service permettent aux Utilisateurs de publier du Contenu. L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur le Contenu qu’il publie (notamment les logos et images). Il autorise Time To Clutch à le reproduire et à l’afficher sur le Service et sur Discord (pages, messages du bot), pour les besoins du Service et pendant la durée de sa publication.

Les tournois, les équipes et les résultats publiés sont publics et restent consultables après la fin du tournoi.

Time To Clutch n’exerce aucun contrôle préalable ni aucune surveillance générale sur les Contenus, et ne saurait être responsable de la publication d’un Contenu illicite par un Utilisateur. Time To Clutch se réserve le droit, dès qu’elle en a connaissance, de retirer un Contenu illicite ou d’en rendre l’accès impossible.

Tout Utilisateur peut signaler à Time To Clutch un Contenu manifestement illicite en écrivant à timetoclutch.contact@gmail.com.

Le Service n’est pas hébergé par Time To Clutch mais chez un prestataire tiers, hébergeur professionnel spécialement choisi pour son savoir-faire, sa réputation et ses engagements en matière de sécurité des données. Time To Clutch reste libre de recourir à tout autre prestataire de son choix à tout moment sans que cela puisse être considéré comme une modification des CGU.

Time To Clutch met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir à l’Utilisateur une disponibilité du Service se rapprochant le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens, de sorte que le Service pourra connaître des périodes d’indisponibilité temporaire, à toute heure de la journée.

Time To Clutch attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que :

• l’accès ou l’utilisation du Service pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes de Time To Clutch, notamment en cas de saturation du réseau internet, de panne chez le prestataire d’hébergement ou d’indisponibilité de Discord ;
• les interventions ponctuelles de Time To Clutch pour la maintenance du Service et la correction d’anomalies pourront entraîner des interruptions momentanées du Service.

Time To Clutch pourra interrompre l’accès au Service sans obligation d’en informer préalablement les Utilisateurs.

Time To Clutch est libre de faire évoluer le Service, d’en ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans information préalable de l’Utilisateur.

Ces évolutions pourront obliger l’Utilisateur à mettre à jour son navigateur web. S’il ne le fait pas, Time To Clutch ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements du Service qui en découlent ni de l’impossibilité d’y accéder.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :

• de manière normale, raisonnable, non frauduleuse et conformément à sa destination ;
• dans le respect des présentes CGU, des conditions d’utilisation de Discord et des règlements des tournois auxquels il participe ;
• dans le respect des droits des tiers et de Time To Clutch, de toute réglementation en vigueur, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit :

• de fausser un tournoi, notamment en déclarant de faux résultats, en envoyant des captures modifiées ou en s’inscrivant sous l’identité d’un autre joueur ;
• de distribuer, divulguer au public, copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, notamment par reverse engineering, tout contenu ou élément du Service sans le consentement exprès préalable et écrit de Time To Clutch ou, le cas échéant, celui des tiers concernés ;
• de publier du contenu faux, erroné, trompeur, illicite, haineux ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou des liens vers de tels contenus ;
• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou des activités qui s’y déroulent ;
• de distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire aux activités de Time To Clutch, ou aux intérêts d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
• de contourner les protocoles d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l’accès au Service ;
• d’utiliser des automates (bots), des araignées (spiders), des scrapers ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Service ou en extraire des données, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Time To Clutch ;
• de divulguer des données personnelles d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
• d’utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ou de tenter d’y accéder.

En cas de manquement aux présentes CGU ou d’utilisation suspecte ou anormale du Service (tentative de piratage, requêtes répétées, activité anormale au regard des usages courants), Time To Clutch peut suspendre ou retirer, sans préavis, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Service, ou celui d’un serveur Discord au bot.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Il peut demander la suppression de son Compte en écrivant à timetoclutch.contact@gmail.com ou en contactant l’équipe Time To Clutch sur son serveur Discord, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Time To Clutch est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service et sur les éléments qui le composent, quelle que soit leur nature, ainsi que de l’ensemble du savoir-faire qui s’y rattache. Le Service et ses éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

Ni les présentes CGU ni l’accès au Service ne confèrent de droit quelconque à l’Utilisateur sur le Service ou sur ses éléments, autre que le droit d’accès et d’utilisation prévu à l’article « Accès au Service et Compte ». Toute utilisation ou exploitation du Service faite en contravention des présentes pourra donner lieu à toute action appropriée, notamment une action en contrefaçon.

Les présentes CGU n’emportent en aucun cas l’autorisation, pour l’Utilisateur, d’utiliser les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et autres signes distinctifs identifiant Time To Clutch ou le Service.

Les noms et logos des jeux vidéo et de Discord appartiennent à leurs titulaires. Time To Clutch n’est affilié à aucun d’eux et n’est pas approuvé par eux.

Time To Clutch rappelle à tout Utilisateur que, conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et au code de la propriété intellectuelle français, sont interdites :

• l’extraction et/ou la réutilisation de partie quantitativement ou qualitativement substantielle de sa base de données ;
• l’extraction et/ou la réutilisation répétée et systématique de tout ou partie de sa base de données.

En outre, lorsque la base de données de Time To Clutch ne sera pas protégée au titre de la directive 96/9 du 11 mars 1996, Time To Clutch restreint contractuellement les droits des Utilisateurs et leur interdit toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de la base de données sans son autorisation.

Toute violation du présent article pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Time To Clutch est amenée à réaliser des traitements de données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture du Service, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Les informations relatives à ces traitements figurent dans la politique de confidentialité de Time To Clutch.

Pour garantir une expérience optimale aux participants des tournois et favoriser l’accès aux informations sur la plateforme « Time To Clutch », l’utilisation du bot Discord est conditionnée à l’usage conjoint du site internet.

Les organisateurs qui souhaitent utiliser le bot Discord pour créer des salons et gérer des inscriptions doivent publier les résultats sur la plateforme « Time To Clutch ».

En cas de non-respect de cette règle, « Time To Clutch » se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès aux fonctionnalités du bot pour les organisateurs concernés.

Des exceptions peuvent être accordées par « Time To Clutch » après examen de la demande de l’organisateur. Pour toute demande d’exception, veuillez contacter notre support via les moyens de communication indiqués sur le site.

Time To Clutch fournit le Service en l’état, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Time To Clutch ne saurait être tenue pour responsable :

• du déroulement des tournois, de leurs règlements, de leur arbitrage, des frais d’inscription et des gains, qui relèvent des Organisateurs ;
• des Contenus publiés et des informations saisies par les Utilisateurs ;
• du fonctionnement de Discord, des jeux vidéo et des autres services tiers auxquels le Service est lié ;
• des dommages indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Service.

Time To Clutch peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du Service. Les Utilisateurs en sont informés sur le Service ; les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication, et l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur écrit d’abord à timetoclutch.contact@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.